Politique Globale de Confidentialité et de Protection des Données

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

La société WRAPTOR (ci-après « WRAPTOR » ou « nous »), dont le siège social est situé au 248 avenue des Paluds, Centre de vie Agora Bâtiment A, 13400 AUBAGNE (France), accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée, du secret professionnel et des données personnelles des utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des services et solutions édités par WRAPTOR, incluant :

  • Nos applications mobiles distribuées sur les plateformes Google Play et App Store ;
  • Nos applications et portails web accessibles par navigateur ;
  • Nos modules, API et applications backend assurant les traitements de données et les interconnexions serveur.

Ce document a pour but d’informer de manière transparente les utilisateurs et nos clients partenaires sur la collecte, l’utilisation, le traitement et la protection de leurs données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la législation française (Loi Informatique et Libertés), et aux exigences des plateformes de distribution d’applications mobiles.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société :
WRAPTOR
248 avenue des Paluds
Centre de vie Agora Bâtiment A
13400 AUBAGNE, France
SIRET : 41518515600056
Adresse e-mail de contact : contact@wraptor.fr

2. Nature des Données Collectées et Finalités

Dans le cadre de l’utilisation de nos solutions mobiles, web et backend, WRAPTOR collecte et traite les données de manière adéquate, pertinente et strictement limitée aux finalités de fourniture de services d’intégration et d’informatique de santé :

A. Applications Mobiles (Google Play et App Store)

En téléchargeant et en utilisant nos applications mobiles, certaines informations sont nécessaires :

  • Données techniques : Identifiants uniques d’appareils, données de connexion (logs), modèle de l’appareil et version du système d’exploitation. Finalité : Assurer le fonctionnement technique, la sécurité de l’application et la transmission fluide des données applicatives.
  • Données de profil : Si l’application mobile requiert une authentification, collecte des identifiants (nom, prénom, e-mail, comptes professionnels de santé). Finalité : Gestion des accès sécurisés.

B. Applications Web et Portails

  • Données de connexion : Adresses IP, logs de connexion, cookies techniques de session. Finalité : Sécurisation des accès aux portails, traçabilité des actions utilisateurs (obligatoire dans le cadre de la santé) et optimisation de l’interface.
  • Données de formulaires : Informations saisies par l’utilisateur lors de demandes de contact ou d’utilisation de services en ligne. Finalité : Traitement des demandes de support et gestion de la relation client.

C. Applications Backend (Java / Flux Serveurs)

Nos applications backend Java s’intègrent principalement dans le cadre de l’échange de données de santé et de l’interopérabilité des systèmes d’information :

  • Traitement des données de santé : Dans le cadre de nos solutions d’EAI, de passerelles MSSanté ou de services INSi, nos moteurs backend Java traitent des données d’identification (NIR, identité INS) et des données de santé.
  • Finalité et rôle de sous-traitant : Pour ces applications serveurs, WRAPTOR agit principalement en tant que Sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte de ses clients (établissements de santé, professionnels de santé) qui demeurent Responsables du Traitement. Les flux de données sont chiffrés et traités exclusivement selon les instructions du client.

3. Base Légale des Traitements

Selon le contexte de l’application utilisée, le traitement des données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de conditions générales d’utilisation liant WRAPTOR à l’utilisateur ou à son établissement de rattachement.
  • Le respect des obligations légales et réglementaires particulièrement strictes qui régissent l’informatique de santé en France (recommandations de l’ANS, de la CNIL et règles d’interopérabilité).
  • L’intérêt légitime de WRAPTOR à sécuriser ses infrastructures web, mobiles et serveurs contre la fraude et les cyberattaques.

4. Non-Partage et Destinataires des Données

Les données traitées par nos applications (web, mobiles ou backend) sont strictement confidentielles. WRAPTOR ne vend, ne loue, ni ne cède aucune donnée à caractère personnel à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

Dans le cadre technique de la plateforme Android, les services natifs de Google peuvent collecter des données analytiques de crash ou d’installation. Vous pouvez consulter leur charte ici : Politique de confidentialité de Google.

5. Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des services applicatifs ou pour satisfaire aux obligations légales :

  • Les logs de connexion et de sécurité (Web et Backend Java) sont généralement conservés conformément aux politiques de traçabilité de santé en vigueur.
  • Les données de comptes applicatifs mobiles et web sont supprimées ou anonymisées en cas d’inactivité prolongée ou sur demande explicite de l’utilisateur (ou du client donneur d’ordre).

6. Sécurité et Confidentialité des Infrastructures

L’ensemble de l’écosystème applicatif WRAPTOR (interfaces web, clients mobiles et services backend Java) bénéficie de mesures de sécurité de niveau industriel et médical :

  • Chiffrement systématique de tous les flux de données (HTTPS, TLS, protocoles sécurisés de santé) ;
  • Respect des référentiels de sécurité de l’ANS (Agence du Numérique en Santé) ;
  • Hébergement de données de santé (HDS) pour les architectures serveurs stockant des données médicales.

7. Vos Droits (Conformité RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

Cas des applications mobiles : Si l’une de nos applications intègre un système de compte utilisateur, vous disposez du droit d’en demander la suppression ainsi que la purge intégrale des données liées à tout moment.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données par WRAPTOR, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

WRAPTOR
248 avenue des Paluds
Centre de vie Agora Bâtiment A
13400 AUBAGNE, France
E-mail : contact@wraptor.fr

8. Évolutions de la Politique de Confidentialité

WRAPTOR se réserve le droit d’ajuster et de modifier la présente Politique de Confidentialité pour l’adapter aux évolutions de ses applications web, mobiles et backend, ainsi qu’aux changements de la réglementation en vigueur.